Peines plus que modérées pour les auteurs d’une grosse arnaque aux comptes bancaires

Ils étaient quinze prévenus à comparaître devant le tribunal correctionnel pour une arnaque bancaire assez classique consistant à falsifier des virements et qui aura rapporté à leurs auteurs la bagatelle de 90.000 €. Ils risquaient des peines allant de 18 mois de prison à 3 ans pour leurs principaux auteurs. Mais les peines prononcées sont de beaucoup inférieures à celles réclamées.

L’arnaque est bien connue : on détourne une facture de son destinataire d’une manière ou d’une autre, généralement en la volant dans une boîte aux lettre, puis on falsifie le numéro de compte initial où verser le montant de la facture en y indiquant le numéro d’un complice. Une bande, que le Parquet qualifie d’organisation criminelle, a utilisé ce système pour sévir surtout en région germanophone. Et se faire au total un joli butin de quelque 90.000 €, avant qu’il ne soit mis fin à ses agissements frauduleux.

C’est donc quinze prévenus au total qui ont comparu devant le tribunal correctionnel, parmi lesquels trois individus se distinguent pour être les organisateurs de cette organisation criminelle. Contre celui qui est considéré comme la tête pensante de l’organisation, qui a déjà effectué six mois de détention préventive, le ministère public  avait réclamé 3 ans de prison et 8.000 € d’amende. Un deuxième prévenu, qui a joué un rôle actif dans l’arnaque puisque c’est lui qui se chargeait de falsifier les documents bancaires, de manière à ce que les virements soient effectués sur le compte de mules plutôt que sur le compte bancaire du destinataire initial, s’était vu réclamer une peine de 2 ans de prison et 8.000 € d’amende. Contre le troisième larron, dont le rôle consistait à recruter des complices disposés contre rémunération bien sûr de mettre leur compte à disposition, le ministère public avait réclamé une peine de 18 mois de prison et 4.000 € d’amende.

Les douze autres prévenus étaient ce qu’on appelle des mules qui ont mis leur compte bancaire à disposition afin que des virements frauduleux puissent y être effectués, le ministère public avait réclame des peines de 10 à 12 mois de prison assorti d’une amende de 200 €.

La défense du principal prévenu a plaidé pour une peine de travail, tandis que les avocats des autres prévenus ont souhaité la clémence du tribunal sous forme d’une suspension du prononcé ou d’une peine de travail. Elle a obtenu satisfaction puisque les principaux prévenus ont écopé d’une peine de travail allant de 60 à 100 h de travail et 4.000 € d’amende avec sursis partiel, tandis que les autres se voient infligés des peines allant d’un maximum de 6 mois de prison jusqu’à la suspension du prononcé. (Luc Brunclair)