Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la zone Vesdre

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Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la zone Vesdre

L'association Cumuleo a saisi le gouverneur de Liège pour faire suspendre le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil de police de la zone Vesdre.

Selon Cumuleo, le texte contient des dispositions contraires aux dispositions internationales et constitutionnelles garantissant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
L'association pointe plus spécifiquement l'article 52 dudit ROI qui, d'après Cumuleo, impose des restrictions "injustifiées, disproportionnées et illégales quant à l'usage des documents administratifs obtenus dans le cadre du droit à la transparence".
"La zone de police s'est tout bonnement arrogée le droit d'interdire à toute personne qui obtient des documents administratifs de les diffuser de quelque manière que ce soit", dénonce Cumuleo.
Pour l'association, ces restrictions visent à empêcher les citoyens, journalistes et organisations de la société civile de diffuser des informations d'intérêt public.
"Cela constitue une atteinte grave au fonctionnement d'une société démocratique. Il est ahurissant que des responsables politiques, élus par et pour le peuple, membres de partis politiques qui se réclament de la démocratie votent de telles mesures liberticides", conclut Cumuleo.
(BELGA)


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