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Alors que la situation politique est toujours au point mort à Verviers et que la sortie de crise n’est pas aussi imminente qu’annoncée par certains acteurs et observateurs, le ministre-président de la Région wallonne, Elio Di Rupo (PS) vient de rejeter le recours en annulation déposé en octobre dernier par Ecolo auprès du Ministre des pouvoirs locaux contre la motion de méfiance mixte votée au conseil communal du 21 septembre 2020 par quatre formations politiques (PS, MR, cdH et NV). Ecolo avait décidé de solliciter le Ministre pour, disait-il à l’époque, “apporter une solution rapide et définitive à la crise politique, démocratique et à présent aussi juridique de ces dernières semaines, en faisant appel aux pouvoirs de la tutelle”.
Rappelons que le 21 septembre dernier, suite au vote d’un nouveau pacte de majorité, une coalition PS-MR-cdH-Nouveau Verviers avait été installée avec Jean-François Istasse comme bourgmestre. 18 jours plus tard, le Conseil d’État suspendait la motion, avec le retour aux affaires de la majorité PS-MR-Nouveau Verviers, et Muriel Targnion à sa tête.
Ecolo voulait ouvrir la voie à une nouvelle majorité
Le 21 octobre, Ecolo avait alors déposé une requête en annulation portant sur la délibération du conseil communal de la Ville de Verviers du 21 septembre 2020 approuvant une motion de méfiance dite mixte incluant une motion collective à l’égard de l’ensemble du collège communal et trois motions individuelles à l’égard de la bourgmestre, du président du CPAS et d’une échevine et approuvant un pacte de majorité emportant l’élection d’un nouveau collège.
Ecolo expliquait qu’« il est évident qu’en signant le pacte de majorité désignant le septième élu comme bourgmestre, les deux élus en question ont nécessairement refusé d’exercer la fonction de bourgmestre. Ce faisant, dès lors qu’ils figuraient à l’une des trois premières places de la liste, leur présence au sein du collège est incompatible avec le Code de la démocratie locale ».
Pas contraire à la législation
De l’étude du dossier par l’administration compétente, il ressort que «les auteurs de la délibération attaquée ont pu, à bon droit, considérer que Monsieur Aydin et Madame Lambert n’avaient pas expressément refusé de devenir bourgmestre puisqu’ils avaient été l’objet, chacun pour ce qui le concerne, d’une motion de méfiance individuelle. Dès lors, bien que contestable, cette manière de procéder ne constitue pas un détournement du Code de la démocratie locale ou de la volonté du législateur», explique le Ministre-Président Elio Di Rupo qui conclut que le recours est donc rejeté.
On précisera que la même motion fait toujours l’objet d’une procédure au Conseil d’Etat.
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